La redevance incitative arrive dans notre commune. C’est la contribution demandée à l’usager pour utiliser le service public des déchets. Ce n’est pas un nouvel impôt, elle vient remplacer l’actuelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), impôt local uniquement basé sur la valeur locative du logement. La redevance incitative sera plus juste que la taxe actuelle puisque la facturation sera en lien avec la production réelle d’ordures ménagères des usagers. Elle harmonise les tarifs à l’échelle du département.
Qui est concerné ?
La redevance incitative est une mesure fiscale qui s’applique obligatoirement à tous les périgourdins : les foyers (propriétaires occupants, locataires, résidences principales et secondaires), les entreprises, les entreprises, les établissements publics, les collectivités, les associations…
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