En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement des données : Mairie/Commune de Saint-Méard de Drône représentée par Monsieur le Maire Gérard CAIGNARD
Téléphone : 05 53 90 34 69
Email : mairie@stmearddedronne.fr
Adresse postale : Le bourg 24600 St Méard de Dronne
Délégué à la protection des données : Agence technique Départementale (SIREN : 252 405 147)
Représentant légal : M. Bertrand BOISSERIE
Téléphone : 05 53 06 65 65
Email : dpd.mutualise@atd24.fr
Adresse postale : 2 pl. Hoche 24000 Périgueux
Consultation libre
La consultation du Site https://st-meard-de-dronne.fr ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que
vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne
procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Nature des données collectées. Dans le cadre de l’exploitation du Site, la Commune est susceptible de collecter les données suivantes vous concernant en tant que responsable de traitement :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse IP
Finalité des traitements. Dans le cadre de l’exploitation du Site, le traitement de données personnelles a pour finalité la gestion des usagers, le traitement de la demande de l’usager, la sollicitation personnalisée, la publication d’événement proposé par un Usager, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des avis des personnes sur la Commune.
Droits des utilisateurs du Site. Pour l’ensemble de vos données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès du responsable de traitement, la Mairie, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
- Droit d’accès aux données à caractère personnel fournies ;
- Droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- Droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne ;
- Droit de s’opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment ;
- Droit à la portabilité des données ;
Dans l’hypothèse où vous considèreriez que vos données n’ont pas été protégées, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
visées ci-avant.
Durée de conservation des données. Vos données sont traitées et conservées par la Commune dès votre prise de contact. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique.
Dans tous les autres cas, les données seront conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter du dernier échange sauf prescription particulière. Au-delà, elles pourront être anonymisées ou archivées à des fins statistiques et probatoires.
Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront
être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire
ou judiciaire compétente.
Archivage des données et Sécurité des données
Les données collectées depuis les formulaires du sites sont stockées dans une base de données (chez l’hébergeur du site)
La Commune met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours, entre autres, aux mesures suivantes :
- Protocole SSL
- Gestion des accès – personne autorisée
- Gestion des accès – personne concernée
- Pare-feu
Cookies et traceurs
Définition
Un cookie est petite quantité de données identifiée par un nom qui est envoyée par un serveur web afin d’être stockée dans le navigateur.
Des informations sont enregistrées dans un fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.
Les cookies ont généralement aussi une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les cookies permanents).
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois
au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du
consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à
chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Utilisation de cookies sur le site
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de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
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Demandes
Pour toute demande concernant la politique de protection des données des utilisateur du Site, et pour exercer vos droits vous pouvez contacter la Mairie à l’adresse mairie@stmearddedronne.fr.