Infos et démarches – Particuliers

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Pour accéder à la liste des services disponibles à la mairie de St Méard de Dronne : Les services en mairie

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Question-réponse

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).