Retrouvez ici toutes les informations mises à disposition par service-public.fr .
Pour accéder à la liste des services disponibles à la mairie de St Méard de Dronne : Les services en mairie
Accès direct au site de la Préfecture de la Dordogne.
Dossier
Assurance et responsabilité d'une association
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Fonctionnement d'une association
-
Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association