Retrouvez ici toutes les informations mises à disposition par service-public.fr .
Pour accéder à la liste des services disponibles à la mairie de St Méard de Dronne : Les services en mairie
Accès direct au site de la Préfecture de la Dordogne.
Formulaire
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
Vérifié le 06/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).