Retrouvez ici toutes les informations mises à disposition par service-public.fr .
Pour accéder à la liste des services disponibles à la mairie de St Méard de Dronne : Les services en mairie
Accès direct au site de la Préfecture de la Dordogne.
Formulaire
Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3) (Formulaire 10960*32)
Vérifié le 20/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce cerfa doit être fourni en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.